Politique de Confidentialité – Sécurité et Protection des Données Personnelles
Définitions
L’Éditeur : La personne physique ou morale responsable de la publication des services de communication au public en ligne.
Le Site : Ensemble des sites, pages Internet et services en ligne fournis par l’Éditeur.
L’Utilisateur : Toute personne accédant au Site ou utilisant ses services.
Nature des Données Collectées
L’Éditeur peut collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité et d’identification (nom, prénom, adresse, etc.).
Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses).
Données techniques et de connexion (adresses IP, journaux d’événements, navigateur, appareil utilisé).
À vérifier : Assurez-vous de ne pas collecter des catégories de données non nécessaires ou sensibles sans consentement explicite.
Finalité des Données Collectées
Les données collectées sont utilisées pour :
La gestion des clients :
Contrats, commandes, livraisons, factures, et suivi de la relation client.
Programmes de fidélité, enquêtes de satisfaction, et gestion des réclamations.
La prospection commerciale :
Actions de fidélisation, études, sondages, et promotion.
Personnalisation des contenus ou offres selon les profils d’Utilisateurs.
À vérifier : Disposez-vous des bases légales adéquates pour chaque traitement (ex. : contrat, consentement, intérêt légitime) ?
Communication des Données à des Tiers
Pas de communication à des tiers sans autorisation préalable.
Les données peuvent être transmises si une obligation légale ou réglementaire l’exige (par exemple, sur requête judiciaire).
En cas de fusion, acquisition, ou cession d’actifs, les Utilisateurs seront informés au préalable et auront la possibilité de s’opposer au transfert de leurs données.
Conservation et Sécurité des Données
Durée de conservation :
Données personnelles : Conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.
Données techniques : Conservées uniquement pour la durée strictement requise.
Inactivité de 3 ans : En cas d’absence d’authentification, les données seront supprimées après notification.
Sécurité :
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir un niveau de protection adapté.
En cas de faille de sécurité : notification rapide des Utilisateurs et actions correctives prises.
Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles détenues.
Droit de rectification : Modifier les données inexactes ou obsolètes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression de leurs données.
Droit à la portabilité : Recevoir leurs données dans un format structuré et réutilisable.
Droit d’opposition : S’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins spécifiques (ex. : prospection).
Droit à la limitation : Restreindre temporairement le traitement de leurs données.
Les demandes doivent être adressées à lucas@midocaz.com.
Cookies et Technologies de Suivi
Durée de conservation des cookies : Maximum 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Finalités :
Optimisation des services (statistiques, personnalisation des contenus).
Fonctionnement du Site (authentification, préférences utilisateur).
Droit de refus : Les Utilisateurs peuvent désactiver les cookies via les paramètres du navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient être altérées.
À vérifier : Disposez-vous d’un bandeau de consentement conforme pour les cookies non essentiels ?
Transfert des Données Hors Union Européenne
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties adéquates.
À vérifier : Si des prestataires sont utilisés en dehors de l’UE, intégrez des clauses contractuelles types ou équivalents pour garantir la conformité.
Modifications de la Politique de Confidentialité
En cas de modifications substantielles, l’Éditeur s’engage à informer les Utilisateurs et, si nécessaire, à recueillir leur consentement.
Réclamations et Litiges
En cas de litige, les Utilisateurs peuvent contacter l’Éditeur à lucas@midocaz.com. Ils ont également la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente (CNIL en France).
